Présentation de l’OGEC du Sacré Coeur
L’OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique) est une association Loi 1901 dont les membres bénévoles sont au service d’un établissement catholique d’enseignement.L’OGEC confère à l’établissement scolaire une existence juridique. Elle adhère à l’Union Départementale (UDOGEC), elle-même liée à l’Union Régionale (UROGEC) et à la Fédération Nationale (FNOGEC).
SON RÔLE
En lien étroit avec le chef d’établissement, l’APEL, la Paroisse et les structures diocésaines, l’OGEC assure :
1- La gestion financière et comptable de l’établissement :
L’OGEC délibère sur le budget et en arrête les modalités d’application, en suit régulièrement l’exécution, fixe le montant des contributions, des participations des familles, les prix de la restauration, de l’hébergement, etc…
2- L’entretien du patrimoine immobilier et mobilier :
Dans le respect des textes propres à l’Enseignement Catholique et de ceux de la Conférence des Evêques de France traitant de certains actes extraordinaires d’administration et de gestion :
Il décide de procéder aux travaux, aux acquisitions et aliénations des biens nécessaires dans le cadre de l’application de la charte diocésaine sur les biens immobiliers à usage scolaire ;
Il décide de prendre à bail les locaux nécessaires ou utiles à l’association ;
Il contracte les emprunts et ouvertures de crédit.
3- La fonction employeur des personnels non enseignants :
En accord avec le chef d’établissement, il assure la gestion des richesses humaines dont l’O.G.E.C. est employeur (les enseignants sont employés par l’Education Nationale qui décide de leur affectation et de leur salaire). Il est responsable de l’application de la législation sociale et des conventions collectives.
Une école sans OGEC (et donc sans Conseil d’Administration) n’ouvre pas ses portes.
Si personne ne se présente pour cette gestion, c’est l’UDOGEC (association départementale qui « chapote » l’ensemble des OGEC du département) qui prendra en charge la gestion de l’école – c’est une gestion peu recommandée car externe à l’école et aux problématiques rencontrées sur le terrain.
SA COMPOSITION
Les membres de l’association sont :
toutes les familles (elles deviennent membre par le paiement de la scolarité de leur(s) enfant(s)),
toute personne soucieuse de la bonne gestion de l’école et faisant une demande d’adhésion à l’association.
Acteurs de la Communauté éducative, ils participent à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet éducatif, fondé sur le caractère propre catholique.
Les membres se réunissent 1 fois par an lors d’une réunion appelée Assemblée Générale (AG).
Les membres du CA élus pour 3 ans sont :
- Président, vice-président,
- secrétaire, secrétaire adjoint,
- trésorier, trésorier adjoint,
les autres membres actifs élus, ce que l’on appelle les « membres de droit » (membres obligatoirement) : le président de l’APE (ou APPEL), le Curé de la paroisse, le Directeur Diocésain et le Président de l’UDOGEC.
1 invité de droit : le chef d’établissement avec voix consultative (sauf pour les questions qui le concernent)
Les membres se réunissent tous les mois ou tous les 1 mois et demi, en fonction des besoins : suivi du budget, prise de décision pour des travaux, étude des demandes du directeur ou des enseignants…
Les membres du bureausont élus par le conseil d’administration avec au minimum :
Un Président :
Il est le moteur de l’association. Son rôle est capital dans les organismes de gestion. En effet, le Président exécute les directives de l’assemblée générale et du conseil, il anime l’association dont il assume la responsabilité administrative, fiscale, juridique, sociale, dans le respect des statuts, des conventions collectives, et de la réglementation en vigueur. Il doit être habilité à représenter l’association à l’égard des tiers.
Un secrétaire :
C’est à lui qu’incombe soit d’exécuter soit de veiller à l’exécution des tâches suivantes :convocations aux réunions, tenue du registre des délibérations et du registre officiel des statuts, envoi à la préfecture des déclarations réglementaires en cas de modifications est statuts, du conseil d’administration ou de changement de siège social et ceci dans les 3 mois…
Un trésorier qui suit régulièrement :
La tenue de la comptabilité générale (école, cantine, activités para et péri scolaires),
La tenue des archives comptables, l’encaissement des créances, le paiement des factures,
Il s’assure de l’établissement du bilan et du compte d’exploitation. Il suit régulièrement la rentrée des scolarités, ce qui l’amènera à être particulièrement vigilant sur les règlements tout en étant soucieux des décisions à prendre en faveur des familles en difficulté, afin que l’établissement soit ouvert à tous,
Il établit le prix de revient par élève de l’école en vue de fixer les tarifs des contributions des familles les plus justes afin d’assurer l’équilibre financier des comptes de l’association.
Des comptes rendus financiers doivent être communiqués annuellement à la Trésorerie Générale, qui se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur place.
Le rôle du CA :
Le Conseil d’Administration (CA) a un rôle très important car c’est lui qui gère l’association au quotidien :
décide l’embauche ou non et procède au recrutement des personnels non enseignants (personnel pour le ménage des classes, ASEM, agent d’entretien courant des locaux….),
paiement des salariés, des charges sociales, des factures eau / EDF…,
vote le montant des scolarités chaque année,
décide d’entreprendre les petits et gros travaux, construit de nouveaux bâtiments…..,
achat de matériel et mobilier scolaire,
contracte des emprunts…
SES RESSOURCES
Ressources publiques :
L’OGEC reçoit un concours financier des collectivités territoriales ou de l’État. Ce concours varie selon le type de contrat passé avec l’État et porte essentiellement sur les dépenses de fonctionnement.
Ressources des familles :
L’OGEC reçoit des familles des contributions, qui en principe permettent d’assurer les dépenses immobilières et celles liées à la pastorale.
Autres ressources :
Il est également possible àl’OGEC de recevoir des dons ou de bénéficier des systèmes de solidarité financière mis en place au sein de l’Enseignement Catholique, en particulier pour financer des projets immobiliers.Ainsi que d’autres ressources légalement autorisées (recettes de fêtes, kermesses, location, subventions d’autres associations, dons …) en générales gérées par l’APEL qui fait dons d’une partie de ses recettes à l’OGEC.
D’autre part, si vous achevez vos fonctions au sein d’une APEL car vos enfants terminent leur scolarité, mais que vous êtes désireux de poursuivre votre engagement au sein de l’Enseignement catholique, vous pouvez rejoindre le réseau des OGEC. Toujours au service des enfants, vous contribuerez par de nombreuses actions (rénovation, accompagnement, restauration…), à améliorer chaque jour la vie des élèves.
UDOGEC / UROGEC / FNOGEC
L’UDOGEC (Union Départementale des OGEC) :rassemble les OGEC dans une action commune, et leur apporte conseils et assistance dans tous les domaines de leurs interventions.
L’UROGEC (Union Régionale des OGEC) : mène les actions que les UDOGEC décident de réaliser en commun. Elle assure au profit des OGEC les services que les UDOGEC ne pourraient séparément prendre à leur charge.
La FNOGEC (Fédération Nationale des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique) : a pour objet premier d’être le représentant qualifié des Unions qu’elle fédère auprès de toutes les instances nationales.Elle assure coordination, aide, assistance aux différentes Unions régionales. Elle négocie accords ou conventions nécessaires aux Unions fédérées avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics.